L'orientation sexuelle d'un candidat rel�ve une nouvelle fois de sa vie priv�e et vous n'�tes pas autoris� � poser une quelconque question sur ses pr�f�rences sexuelles. Tout salari� peut librement adh�rer au syndicat professionnel de son choix et il ne peut �tre �cart� d'une proc�dure de recrutement (4), auquel cas il s'agit alors d'une discrimination syndicale.Il vous est interdit de prendre en consid�ration l'appartenance � un syndicat ou l'exercice d'une activit� syndicale pour arr�ter vos d�cisions en mati�re de recrutement (5). Ce n'est pas � vous employeur d'appr�cier si son �tat de sant� lui permet d'�tre apte ou non � l'exercice de cette activit� professionnelle. Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé. DPAE D�claration pr�alable � l'embauche (ex-DUE) : quelles formalit�s ? Elle est obligatoire pour tous les salari�s, quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI�). La mise en demeure est régulièrement utilisée en cas de facture impayée afin dâobtenir le recouvrement des factures. �vitez les blagues de mauvais go�t notamment avec l'�tymologie des noms de famille ! des donn�es personnelles, envoyer un ou contactez-nous � l'adresse suivante : Nous avons sélectionné 25 qualités personnelles qui feront changer le cours de votre prochain entretien d'embauche : Chaque qualité est accompagnée d'une petite explication, pour que vous puissiez la rattacher tout-de-suite à vos caractéristiques, et d'un exemple coordonné. Par contre, les diff�rences de traitement fond�es sur l'�ge ne constituent pas toujours une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifi�es par un but l�gitime, notamment par le souci de pr�server la sant� ou la s�curit� des travailleurs (7). Le poids : facteur de discrimination dans l'emploi. Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ? Votre inscription a bien �t� prise en compte ! Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits : Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. DPAE - D�claration pr�alable � l'embauche : comment proc�der ? Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance, Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salari� » DPAE D�claration pr�alable � l'embauche (ex-DUE) : quelles formalit�s ? Les questions du genre "�tes-vous atteint d'une maladie particuli�re ? Le plus simple étant de le faire par email, mais rien de vous empêche de le faire par courrier. langage simple dans tous les domaines de droits ! Accueil » La lettre de motivation » La mise en page dâune lettre de motivation 2. Certains recruteurs en profitent également pour lui faire passer des tests (ex : mise en situation, test de logique ou de personnalité). DPAE - D�claration pr�alable � ... Alexandra Marion La mise en page dâune lettre de motivation Une lettre de motivation doit être structurée dâune certaine façon standardisée. Vous ne pouvez interdire aux candidats � l'embauche et aux salari�s de l'entreprise d'avoir des convictions religieuses. Pour connaitre et exercer vos droits relatifs � l'utilisation de vos donn�es, consultez gratuitement. Il sâagit dâune question vaste ; dans un premier temps le recruteur veut connaître les grandes étapes de votre formation et de votre vie professionnelle. Pour cela, pas de formalisme particulier à respecter, juste du bon sens. salaire net apr�s imp�t, Mon En ce qui concerne la mise en situation professionnelle, jâai choisi lâhistoire et jâai eu 60/60. Code du travail > Chapitre II : Dispositions générales. uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demand�s et qui vous int�ressent. Ne cherchez donc pas � conna�tre le poids ou la taille d'un candidat ! conformit�, D�couvrir nos offres Mais avant de pouvoir réaliser l'entretien d'embauche, encore faut-il convoquer les candidats ayant le plus de potentiel ! Lors d'un entretien d'embauche, les informations demand�es au candidat doivent servir uniquement � appr�cier sa capacit� � occuper l'emploi propos� ou ses aptitudes professionnelles. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, 10 questions interdites en entretien d�embauche. Ainsi, ce dernier est tenu à une l'obligation de loyauté qui consiste à informer le candidat des méthodes et des techniques de recrutement qui lui seront soumises et dont les résultats devront restés confidentiels vis-à-vis des tiers. L'entretien d'embauche. A â Lâen-tête Vos coordonnées : Votre nom, adresse, ⦠Il est indispensable de la convier à un ou plusieurs entretiens d'embauche afin d'échanger avec elle sur son parcours, ses compétences et ses aspirations professionnelles. Consultez nos rubriques sur DPAE D�claration pr�alable � l'embauche (ex-DUE) : quelles formalit�s ? Inspirez-vous de notre modèle de lettre de convocation à un entretien d'embauche ci-dessous, sans oublier de bien préciser la date, l'heure et l'adresse où se déroulera la session de recrutement et de préciser le nom de la personne qui en est en charge. Mise à jour août 2019 - N'hesitez pas à consulter notre nouvel article : Ce qui plaît aux recruteurs lors d'un entretien d'embauche . Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � info@juritravail.com. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD dâau moins 6 mois ; Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de lâentreprise dans les 6 mois précédent sa date dâembauche ; Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant lâembauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir. La pratique de votre religion a-t-elle des cons�quences sur l'exercice de votre travail ? avez-vous des enfants ? L'�ge ne doit pas �tre un frein au recrutement d'un candidat, en ce qu'il constitue une discrimination. Vous ne pouvez donc pas tout demander � un candidat ! �tes-vous mari�, c�libataire ou divorc� ? Visites m�dicales : enjeux, p�riodicit�, salari�s concern�s, DPAE : le point sur les formalit�s d'embauche � respecter, Voir les conditions g�n�rales d'utilisation, Charte sur la protection des donn�es personnelles, Protection Exon�ration et report de charges sociales pour certaines entreprises impact�es par la Covid-19. email, Posez vos questions : Si cela peut se comprendre au regard de l'investissement humain et financier que demande l'int�gration d'un nouveau salari� dans l'entreprise, il est toutefois totalement interdit de demander � une candidate � l'embauche si elle projette d'avoir des enfants ou si elle est enceinte. contrats, Bilan de mise en Article suivant Que pensez-vous de la ligne politique du Pr�sident ? Certaines questions peuvent constituer une discrimination � l'embauche et sont donc interdites. Juriste R�dactrice web. Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! Tout élément présentant un caractère discriminatoire portant la religion, les mœurs, l'âge, les opinions politiques, le sexe, le handicap ou la situation familiale (liste non exhaustive) est strictement interdit (Article L1132-1 du Code du travail), sous peine de sanction pénale pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compl�ter le formulaire ci-dessous : Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet, Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Juritravail et � la soci�t� WENGO SAS. Ce que le recruteur veut savoir. Actualit� Faites écrire ou relire votre courrier, texte ou CV par un professionnel, Nos conseils de rédaction pour réussir son courrier de candidature, Exemples de curriculum vitae Word à télécharger gratuitement, Mentions légales, conditions d'utilisation et gestion des cookies, Lettres Gratuites © 2006 - 2021 - AT CELTIWEB (SIRET 50979249) - Reproduction interdite, même partielle - Mise à jour : Février 2021, Informer le candidat que sa candidature est acceptée ou refusée, Ecrire une promesse d'embauche au candidat retenu, Demander une autorisation pour embaucher un mineur, Exemple de lettre pour confirmer une embauche, Exemple de promesse d'embauche d'un candidat, Lettre de remerciement malgré une candidature refusée, Lettre de remerciement après un entretien d'embauche, Relancer un recruteur après un entretien d'embauche, Répondre à une proposition d'embauche et demander une promesse. Objet : Invitation à un entretien d'embauche. Elle doit contenir un en-tête, un corps de texte et un pied de page. Je lui ai dit que c’est discriminant et qu’on ne met pas ce renseignement dans un CV. Un sujet qui alimente de nombreux d�bats par les temps qui courent ! Charte sur la protection des donn�es personnelles Quant � l'�ge, on sait bien qu'en France la "seniorit�" est mal per�ue, par exemple, comme une barri�re � l'apprentissage de nouvelles techniques ou modes de travail, ce qui est totalement stupide et vecteur d'apriorismes discriminatoires. gratuitement. DPAE D�claration pr�alable � l'embauche (ex-DUE) : quelles formalit�s ? Vous ne pouvez donc pas tout demander à un candidat ! � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s, Par Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, à nos salutations distinguées. Vous aimerez aussi cet article : Comment g�rer le fait religieux en entreprise ? Nous ne commercialisons pas vos adresses emails � un tiers. Que pensez-vous de la politique sociale et fiscale d'Emmanuel Macron ? De nombreuses entreprises h�sitent � recruter des jeunes femmes sous pr�texte qu'elles sont en �ge d'avoir des enfants. Certaines questions peuvent constituer une discrimination à l'embauche et sont ⦠calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de Pensez-vous que votre �ge est un obstacle pour ce poste ? Dans le contexte de la fonction publique en France Mise en place. Elle permet notamment d'interroger le salari� recrut� sur son �tat de sant� et de l'informer sur les risques que peut pr�senter le poste pour lequel il a �t� recrut�. Après cet entretien vous serez amené à rencontrer [Titre Nom Prénom], le directeur / la directrice de l'entreprise. R�f�rences :(1) Article L1132-1 du Code du travail(2) Article R4624-10 et R4624-11 du Code du travail(3) Article L1321-2-1 du Code du travail(4) Article L2141-1 du Code du travail(5) Article L2141-5 du Code du travail(6) Article L1133-1 du Code du travail(7) Article L1133-2 du Code du travail. Envisagez-vous d'avoir des enfants prochainement ? Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Avez-vous des probl�mes de sant� particuliers ? Bien que le déroulement d'un entretien d'embauche soit libre, l'employeur est donc soumis à quelques règles à respecter. ? Certaines questions ne peuvent pas �tre pos�es en entretien d'embauche au risque d'�tre discriminatoires. Si vous avez du mal à vous lancer pour rédiger votre lettre de mise en demeure, voici un exemple de lettre de mise en demeure type dont vous pouvez vous inspirer. (Articles L1142-1 à L1142-6) > Article L1142-2-1 Vous aimerez aussi cet article : Le poids : facteur de discrimination dans l'emploi. Je nâai pas pu faire de stages ni tester ma séquence, toutefois, jâai rencontré des enseignants qui ont pu me donner leur avis. Elle m’a dit que c’est pour voir si un candidat est instable dans un poste ou pas. votre conjoint travaille-t-il ? dpo@juritravail.com. email, Cr�er Les informations personnelles récoltées devront être conformes au RGPD et avoir pour unique but d'apprécier les compétences et les aptitudes professionnelles du candidat (Article L1221-6 du Code du travail). Le principe de non-discrimination est fix� par le C... Certaines questions ne peuvent pas �tre pos�es en entretien d'embauche au risque d'�tre discriminatoires. Afin de mieux comprendre vos attentes et vous présenter notre entreprise, nous vous invitons à vous présenter le [date] à [heure] au [adresse] où se déroulera une session de recrutement organisé par [Titre Nom Prénom] le / la responsable des ressources humaines. Vous aimerez aussi cet article : Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ? notre Après avoir publié l'annonce du poste à pourvoir, la personne chargée du recrutement commencera par sélectionner les candidatures qui lui paraissent les plus pertinentes parmi les dizaines de lettres de motivation qu'elle aura reçues. Quel �ge ont-ils ? Il est annuel et ⦠La ment ion "mise en demeure" doit figurer dans lâen-tête de la lettre afin que le destinataire sache à quoi sâen tenir. Vous recevrez bient�t des nouvelles de nous par email. Voici une sélection de 125 questions posées en entretien d'embauche et des conseils pour répondre à chacune de ces questions ! Une recruteuse m’a demand� mon �ge lors d’un entretien t�l�phonique hier car elle ne le voyait pas sur mon CV ni ma date de naissance m’a t-elle dit. ", "�tes-vous s�ropositif ?" Lors de l'entretien d'embauche, les questions portant sur la situation familiale du salari� et/ou de nature � vous renseigner sur son milieu social sont interdites : Vous n'avez en aucun cas le droit d'interroger le candidat sur son �tat de sant�. En revanche, vous avez tout � fait la possibilit� d'int�grer dans le r�glement int�rieur de votre entreprise des dispositions instaurant le principe de neutralit� au sein de l'entreprise, qui conduit � restreindre l'expression des convictions des salari�s, � condition que ces restrictions soient (3) : Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur la r�daction du r�glement int�rieur ? Cependant, les diff�rences de traitement, lorsqu'elles r�pondent � une exigence professionnelle essentielle et d�terminante et pour autant que l'objectif soit l�gitime et l'exigence proportionn�e, peuvent �tre autoris�es (6). Ces diff�rences peuvent notamment consister en l'interdiction de l'acc�s � l'emploi en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs �g�s, notamment lorsqu'il s'agit d'un travail de nuit. d'abonnement, S'inscrire Mais cerner une personne uniquement avec un courrier de candidature ou un CV n'est pas possible. L'entretien d'évaluation a d'abord été introduit dans certaines collectivités territoriales, l'un des premiers départements à le mettre en place fut la Drôme en 1990.Il s'est diffusé lentement pour être véritablement en place en 2003.. Périodicité. Hébergement dâune personne en situation de handicap ... autorisées » sera mise à jour ... autorisé à poser n'importe quelle question au candidat durant l'entretien d'embauche. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Toutes les nouveaut�s juridiques d�crypt�es par nos �quipes, r�dig�es en Comment g�rer le fait religieux en entreprise ? Les discriminations fond�es sur l'apparence physique sont �galement interdites. D�couvrez lesquelles ! indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Arr�t de travail covid : conditions & modalit�s ? Les croyances et pratiques religieuses du candidat � l'embauche rel�ve l� encore de sa vie priv�e. Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur le suivi m�dical des salari�s ? » Actualit�s. votre entreprise, Mod�les de Les convictions personnelles de celui-ci ne peuvent donc avoir pour effet d'�carter un candidat de la proc�dure de recrutement. L'aptitude du salari� sera �tablie au moment de la visite d'information et de pr�vention effectu�e lors de l'embauche dans un d�lai qui n'exc�de pas 3 mois � compter de la prise effective du poste de travail (2). Simplicit� et transparence avec Juritravail L'apparence physique peut donc �tre une exigence professionnelle essentielle pour occuper certains postes tels que ceux de mannequins. En effet, qu'il soit homosexuel, h�t�rosexuel ou bisexuel, l'orientation sexuelle d'un candidat ne doit pas �tre un pr�texte pour remettre en cause les comp�tences de celui-ci et justifier son �viction du processus de recrutement. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour DPAE D�claration pr�alable � l'embauche (ex-DUE) : quelles formalit�s ? Les questions sur l'origine du candidat sont bien �videmment interdites et ne permettent d'ailleurs pas d'�valuer les qualit�s professionnelles du candidat. en savoir plus. Quel est votre poids actuel et votre taille ? Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? D�couvrez notre offre ! Aucune personne ne peut �tre �cart�e d'une proc�dure de recrutement en raison de son origine, de son sexe..., de son orientation sexuelle..., de son �ge, de sa situation de famille ou de sa grossesse..., de ses opinions politiques, de ses activit�s syndicales, de ses convictions religieuses, de son apparence physique... ou en raison de son �tat de sant�... Il y a en effet encore des abus de la part de certains recruteurs, notamment en mati�re de "potentielles grossesses" ou d'origine "g�ographique". la relation de travail, Mon La discrimination � l'embauche est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Juritravail le 19/04/2019, Modification de Vous pouvez vous d�sinscrire � tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. La mise en demeure a une valeur juridique , elle fait notamment courir les intérêts au taux légal qui seront dus en cas de retard par le débiteur (personne qui vous doit de lâargent). Nous conservons vos informations personnelles Des questions et des réponses à lire en cliquant sur le titre. CSE. N�anmoins, le candidat � l'embauche n'est pas l� pour d�battre de ses orientations politiques et ce genre de questions, en plus de ne pas �tre pertinente, est tout simplement interdite. Nous envoyer un Mais faire passer un entretien d'embauche ne s'improvise pas et exige le respect de principe de non-discrimination et de respect de la vie privée, y compris dans la convocation. Modèle de lettre de mise en demeure. sont � bannir. Lors d'un entretien d'embauche, les informations demandées au candidat doivent servir uniquement à apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Les discriminations en raison de l'orientation sexuelle d'un candidat sont interdites. Après avoir publié l'annonce du poste à pourvoir, la personne chargée du recrutement commencera par sélectionner les candidatures qui lui paraissent les plus pertinentes parmi les dizaines de lettres de motivation qu'elle aura reçues.. Mais cerner une personne uniquement avec un courrier de ⦠Le principe de non-discrimination est fix� par le Code du travail (1). Je ne vois pas le rapport. [Ou : , nous vous serions obligés de bien vouloir contacter [Titre Nom Fonction] au numéro de téléphone suivant [numéro] afin de convenir d'un rendez-vous]. Quelle est sa profession . Juritravail le 24/05/2019, Par C'est aussi l'occasion de lui présenter plus en détail le fonctionnement de l'entreprise, sa culture, ses codes et les spécificités du poste à pourvoir. Faisant suite à votre candidature au poste de [métier] que vous nous avez adressée le [date] et après avoir étudié votre parcours et vos compétences, nous avons le plaisir de vous informer qu'elle a retenu toute notre attention.
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